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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2020 relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2020
Edition:2
Page:77202
Avis du Conseil d'Etat 67906
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 12)

Période de vigueur du 26/10/2020 au ...