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Article / Artikel 74decies

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2021
Article / Artikel 10   AR 17/07/2022
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2018
Article / Artikel 6   AR 30/10/2018