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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/1995
Page:	1409

Avis du Conseil d'Etat

23663

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication