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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1965 portant création d'une Commission consultative des arts et métiers d'art

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1977
Edition:	2

Avis du Conseil d'Etat

U - D