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Article / Artikel 11

Décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 51quinquies   AR 22/03/1969