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Intitulé

Arrêté royal n° 30 du 30 mars 1982 modifiant la législation relative aux pensions du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1982
Numéro: 30
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1982
Page:3736
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14576
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982
art. 18 et 19 : 01/05/1982