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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1982 fixant la procédure pour l'application de l'article 21bis, § 2 de la loi sur les hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1983
Page:4185
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/04/1983 au ...