Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1982 fixant la procédure pour l'application de l'article 21bis, § 2 de la loi sur les hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/1983
Page:	4185

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/04/1983 au ...