Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 7

Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/07/2018
Article / Artikel 25 Vig.: remplacement art. 25, § 6: "des articles 25, § 6, 27, § 2 et 32, § 2 dans leur nouvelle rédaction insérée dans l’arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l’Etat à gestion séparée, qui doivent entrer en vigueur pour chaque établissement au plus tard le 1er juillet 2018".	AR	01/02/2000
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 25	AR	01/02/2000