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Chapitre / Hoofdstuk VII, Section / Afdeling 3

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	12/09/2018
Article / Artikel 45 Vig.: initialement, avant l'entrée en vigueur de l'art. 47 du DCF 14/03/2019 abrogeant l'art. 50, alinéa 1er, du DCF 13/09/2018, l'entrée en vigueur était fixée "le jour de l'entrée en vigueur d'un décret organisant le travail collaboratif visé à l'article 67, § 4, 4°, du décret du 24 juillet 1997".		DCF	13/09/2018