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Intitulé

Décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2013
Page:9085
Avis du Conseil d'Etat 51795
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2013

Période de vigueur du 01/06/2013 au ...