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Annexe / Bijlage

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde à domicile]
Arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2021
Article / Artikel 1 Texte français	AR	09/02/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2021
Article / Artikel 2 Texte néerlandais	AR	09/02/2021
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/04/2021
Article / Artikel 4 L'annexe devient Annexe I.	AR	09/02/2021
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/05/2020
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: AR 06/04/2020, art. 3	AR	06/04/2020
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2018
Article / Artikel 7 Dispositions transitoires: AR 15/07/2018, art. 8	AR	15/07/2018