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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les conditions d'octroi d'une dotation spécifique au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2014
Page:48271
Avis du Conseil d'Etat 55738
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...