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Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling Vter

Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	04/07/2019
Article / Artikel 25 Au chapitre IV de la même ordonnance, la section Vter intitulée « Plans pluriannuels d'investissements » comportant l'article 39/5 devient la section IX.	ORBC	16/05/2019
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	12/02/2018
Article / Artikel 17	ORBC	15/12/2017