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Chapitre / Hoofdstuk III/1

Arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/03/2024
Article / Artikel 15	BVR	14/07/2023
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/10/2017
Article / Artikel 7 Modification annulée par l'arrêt CE no 247301 du 12/03/2020.	BVR	09/06/2017