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Annexe / Bijlage B2

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2019
Article / Artikel 17 Vig.: ce remplacement entre en vigueur le 01/07/2019 et est applicable à toute demande de permis dont la date de l'accusé de réception est postérieure au 30 juin 2019 (AGW 11/04/2019, art. 21, alinéa 2).	AGW	11/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 6	AGW	15/12/2016