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Article / Artikel 25bis

Arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/1996
Article / Artikel 6   AR 17/09/2005
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/04/1991
Article / Artikel 6   AR 18/12/1996