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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant les articles 11, § 1er et 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2010
Edition:3
Page:12379
Avis du Conseil d'Etat 47466
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2010 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/04/2010 au ...