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Article / Artikel 70

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/09/2022
Article / Artikel 88 1) Objet: abrogation du §2, 1° 2) Dispositions transitoires: DCF 07/02/2019, art. 88 et 74	DCF	07/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/09/2017
Article / Artikel 1	DCF	19/07/2017

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

5927 - 5928 - 5929 - 5933

Annulation

53/2016

Rejet (pas d'examen des moyens)