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Article / Artikel 49

Arrêté royal du 13 février 2015 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	08/03/2015
Annexe / Bijlage 43 Insertion dans l'AR 08/10/1981 d'une annexe 43 alors qu'une annexe 43 a déjà été insérée dans cet arrêté par l'article 7 de l'AR 16/02/2015 (MB 02/03/2015). Voyez, en ce qui concerne cette erreur de numérotation, l'avis publié au MB 26/02/2015 (p. 14555). Renuméroté par AR 20/04/2015 (MB 24/04/2015).		AR	08/10/1981