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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 12 januari 1995 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 20 oktober 1992 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse regering


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1995
Page:1564
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/01/1995

Période de vigueur du 12/01/1995 au 20/06/1995