Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 78

Décret du 11 avril 2014 portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	29/06/2014
Article / Artikel 16		AR	27/07/1979