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Intitulé

Décret du 10 janvier 2024 interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2024
Page:34819
Avis du Conseil d'Etat 74116 + 74033
Entrée en vigueur / Effet Effet: jour de l'entrée en vigueur des dispositions interprétées: respectivement, 01/10/2002 et 11/03/2005.

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...