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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les normes auxquelles le programme de soins spécialisé en hémato-oncologie pédiatrique et le programme de soins satellite en hémato-oncologie pédiatrique doivent répondre pour être agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2014
Edition:3
Page:33785
Avis du Conseil d'Etat 55381 + 52537
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 57, 58 et 59

Période de vigueur du 28/04/2014 au ...