help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 22 octobre 2009 relative à l'établissement des règlements (provinciaux) fiscaux y compris de la taxe additionnelle au précompte immobilier


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2009
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2009
Edition:2
Page:73676
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée mais champ d'application temporelle : "confection des budgets pour l’année 2010"

Date de fin de vigueur déduite de la date ultime de transmission du règlement à l'autorité de tutelle: 17/12/2009



Période de vigueur du ... au 17/12/2009
Remarques Intitulé: le mot "(provinciaux)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.