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Article / Artikel 33bis/1

Décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 3 En ce qui concerne l'application de cette disposition, voyez l'AGW 15/12/2022, art. 112, §3 (MB 24/01/2023, p. 8839)	DRW	17/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2019
Article / Artikel 129	DRW	17/07/2018
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	27/06/2014
Article / Artikel 40	DRW	11/04/2014

Exécutions

Nature

Date