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Intitulé

Loi du 16 juillet 1990 portant des dispositions budgétaires


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1990
Page:15067
Avis du Conseil d'Etat 19810
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Art. 11: effet: date d'entrée en vigueur de l'acte confirmé: 01/04/1989

Période de vigueur du 01/04/1989 au ...