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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2001
Article / Artikel 4   AR 07/09/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Article / Artikel 4   AR 05/12/2000
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/1997
Article / Artikel 7   AR 16/03/2000
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1991
Article / Artikel 3   AR 18/12/1996
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 10/04/1987
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/1983
Article / Artikel 3   AR 20/04/1983