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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/2007
Page:	40440

Avis du Conseil d'Etat

42864

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/08/2007 au ...

Remarques De l'article 1er, 16°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007, il ressort que l'arrêté du 9 décembre 1992 auquel l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précité déclare apporter des modifications est l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin.