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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 1   AR 07/09/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 16/03/2000
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/04/1994
Article / Artikel 1   AR 28/03/1994