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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2009
Edition:	2
Page:	7229

19/02/2018 (Avis rectificatif)
Annexe I (Texte allemand)
07/09/2016 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 17/07/2014

Avis du Conseil d'Etat

45327 + 43493 - 42449

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 12, premier tiret: 01/08/2009
Art. 12, troisième tiret: 09/02/2010
Art. 29, alinéa 1er, 6°, septième tiret: 09/02/2010
Art. 36, dernier tiret et art. 40, alinéa 1er, en ce qui concerne les médicaments à usage humain initialement fixée "le
Jour où la transformation automatique du numéro de lot est possible et ceci au plus tard le 1er janvier 2013". Ce mode d'entrée en vigueur, lequel était fixé par l'article 55 du présent arrêté, a toutefois été modifié par l'article 5 de l'AR 19/09/2013: l'entrée en vigueur de l'article 36, dernier tiret et de l'art. 40, alinéa 1er, en ce qui concerne les médicaments à usage humain est fixée par le Roi. Cette habilitation produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur initiale de l'article 55 du présent arrêté (voyez l'"analyse" de ce dernier article).

Période de vigueur

du 09/02/2009 au ...

Remarques Le présent arrêté comporte quatre annexes. Bien qu'il ne soit pas expressément mentionné comme "Annexe I", le "Guide des bonnes pratiques pharmaceutiques officinales" constitue cependant bien la première annexe du présent arrêté: en effet, d'une part, ce guide précède l'"Annexe II" et, d'autre part, l'article 1er, 21°, du présent arrêté comporte une référence explicite à ce guide comme en constituant l'"Annexe I".