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Article / Artikel 5.5.1

Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening

Afgekorte citeertitel: "VCRO"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

BVR	24/02/2017
BVR	04/04/2014