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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2003 déterminant les conditions intégrales relatives aux ruchers situés en zone d'habitat telle que définie à l'article 26 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2003
Edition:1
Page:24574
Avis du Conseil d'Etat 34295
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/05/2003 au ...