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Article / Artikel 103

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2022
Article / Artikel 10   DCF 02/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2016
Article / Artikel 17   DCF 30/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 86   DCF 11/04/2014