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Intitulé

Dekret vom 14. Dezember 1998 zur Anerkennung und Bezuschussung von Jugendorganisationen, Jugendzentren und Jugenddiensten

Décret du 14 décembre 1998 portant agréation et subventionnement d'organisations de jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour jeunes

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1998
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/1999
Page:	23710

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1999

Période de vigueur

du ... au 31/12/2011