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Intitulé

Décret du 12 mai 2004 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2004
Page:50808
Avis du Conseil d'Etat 36480
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2004
Article 1, § 1er, alinéa 1er, 1°, article 6, § 1er, 1°, article 9, § 1er, en ce qu’il vise uniquement les inscriptions du premier degré, article 14, § 1er, § 2, article 25, § 1er à 4 : 1er juin 2005.

Période de vigueur du 01/06/2004 au 31/08/2017
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28783