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Article / Artikel 1

Loi du 2 août 1924 accordant la personnification civile à l' Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine

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Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 22   DCF 04/02/1993
Exécutions
Nature Date    
AGCF 12/02/2009  
AGCF 07/12/2007  
AGCF 02/06/2004  
AGCF 06/06/1997