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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2009
Page:	59765

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009
Art. 8, 3° et 7°: en ce que ces deux dispositions insèrent un littera b) respectivement dans la rubrique "Sous-directeur de l'enseignement secondaire inférieur" et dans la rubrique "Directeur de l'enseignement secondaire inférieur" du chapitre Dbis figurant sous l'art. 2 de l'AR 27/06/1974: 01/09/2007
Art. 18: 01/09/2007

Période de vigueur

du 01/09/2007 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=34466

2) Dispositions autonomes: art. 1er à 3

3) En consultant Gallilex, vous trouverez des liens vers plusieurs circulaires. Ex.: circulaire n° 2918 du 15/10/2009 ‘Modalités d’application de l’AGCF du 14 mai 2009 portant revalorisation de certains membres du personnel de l’enseignement porteur d’un master en application du protocole d’accord du 20 juin 2008’.