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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 9 maes 2006 fixant les modèles de formulaire à utiliser en exécution des articles 124 et 127/2 de la loi-programme du 27 décembre 2005]
Arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de l’article 124 de la loi-programme du 27 décembre 2005

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/03/2006 au ...