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Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift

Décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 36   DCF 05/12/2013