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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant l'objet du rapport d'évaluation externe d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan d'action et de son état d'avancement]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant l’objet du rapport final de synthèse de l’évaluation d’un cursus dans l’enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d’avancement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/2009
Page:	16234

Avis du Conseil d'Etat

45416

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/03/2009 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33858