Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 3 janvier 2001portant prologation de la suspension de la delivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et / ou de la dexfenfluramine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/01/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2001
Page:	1466

Avis du Conseil d'Etat

30474

Entrée en vigueur / Effet

15/11/2000

Période de vigueur

du 15/11/2000 au 20/08/2001