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Article / Artikel 10

Decreet van 8 mei 2009 betreffende het algemeen welzijnswerk

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	25/05/2018
Article / Artikel 78		DVO	08/06/2018

Exécutions

Nature

Date