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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/2001
Page:	404

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

30123

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 54 et 55

Période de vigueur

du 09/01/2001 au ...