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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2001
Edition:2
Page:31396
Avis du Conseil d'Etat 31562
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2001

Remarques la date de 11/07/2001 de cet arrêté est remplacé par 05/09/2001: voir avis rectificatif