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Article / Artikel 40

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/11/2012
Article / Artikel 3 Insertion d'un nouvel alinéa 2 dans l'art. 3 de l'AGW 07/06/2007	AGW	07/06/2007
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 3 Modification de l'art. 3, alinéa 1er, de l'AGW 07/06/2007	AGW	07/06/2007