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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 1988 houdende regeling van de melding aan de instelling Kind en Gezin van de opvang op bestendige wijze van jonge kinderen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1988
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1989
Page:2779
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au 01/07/1997