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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2019
Page:48591
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64656 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64656
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/05/2019 au ...