Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
L'art. 271/1 remplacé avec effet le 13/02/2013, comporte les §§ 1 à 3 et 5 (à l'exclusion donc du §4). La prise en compte du §4 sort ses effets seulement le 13/04/2014. Voyez AGCF 19/06/2014, art. 8, §2, al. 2 et 3.
AGCF
19/06/2014
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
13/04/2014
Article / Artikel 1
AGCF
27/03/2014
Inséré par - Ingevoegd door
Entrée en vigueur :
21/02/2013
Article / Artikel 1
L'article 271/1 figure, au cours de la période s'étendant du 21/02/2013 au 30/06/2014, sous un chapitre 1erbis du Titre II du Livre II de l'AGCF 05/12/2008 et, à partir du 01/07/2014, sous le chapitre II de ce même titre, tel que celui-ci est remplacé par l'art. 1er de l'AGCF 13/12/2012 (voyez l'art. 8, §2, alinéa 3, de ce même arrêté).
