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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2018
Page:31750
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 07/03/2024 (Traduction allemande)
    Art. 25, 28 à 32, 35, 77, 78, 90 à 92, 120 à 122, 127 à 130, 133 et 134
  • 27/06/2018 (Avis rectificatif)
    Ajout des avis CE
Avis du Conseil d'Etat 62791 + 60236
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2018 (art. 133)

Période de vigueur du 01/04/2018 au ...
Remarques Art. 29: non analysé en raison de la portée individuelle de l'annexe IIIquater de l'AR/CIR 92 modifiée.

Art. 132: "Le ministre compétent en matière de santé publique et le ministre compétent en matière d'agriculture modifient, chacun pour ce qui le concerne, les arrêtés ministériels pris en exécution des arrêtés royaux modifiés par le présent arrêté et modifient également les arrêtés ministériels applicables à l'Institut scientifique de Santé publique ou le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques, pour les mettre en conformité avec les modifications du présent arrêté et avec la création de Sciensano comme successeur légal de l'Institut Scientifique de Santé Publique et Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques par ou en vertu de la loi de 25 février 2018 portant création de Sciensano."