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Intitulé

Arrêté du Régent du 16 novembre 1948 - "Home scolaire de l'Etat", a Jumet - Cadres et barèmes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/1948
Page:	9666

Avis du Conseil d'Etat